Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

DU SITE WWW.ESHOP.BIGMAMMAGROUP.COM

ENTRE :

La société MAMMA 16, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 852 644 921, dont le siège social est situé 36 rue du Sentier, 75002 Paris, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR58 852 644 921.

Ci-après dénommée le « Vendeur »,

D’une part,

ET

Tout consommateur procédant à un achat via le site https://eshop.bigmammagroup.com/fr,
 Ci-après dénommé le « Client »,
 D’autre part,

Préambule

Le Vendeur a pour activité la vente de vaisselle neuve sous sa marque.

Le Vendeur assure notamment la commercialisation des biens susmentionnés par l’intermédiaire du présent site internet. La liste des biens proposés à la vente en ligne peut être consultée sur le Site. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande. Les Parties conviennent que les photos des Produits en vente sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.

Article 1 - Définitions

"Article" : le ou les Biens ayant fait l’objet de la Commande.

"Bien" : tout produit proposé à la vente sur le Site.

"Commande" : demande de Biens réalisée par le Client auprès du Vendeur.

"Conditions Générales de Vente" : les présentes conditions générales de vente.

"Contrat" : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement ou renouvellement.

"Délai de Livraison" : période entre la Validation de la Commande et la Livraison au Client.

"Frais de Livraison" : coût des frais engagés pour acheminer la Commande.

"Livraison" : expédition de l’Article au Client.

"Mode de Livraison" : tout mode de livraison standard ou express proposé sur le Site au moment de la Commande.

"Prix" : valeur unitaire d’un Bien, toutes taxes comprises, hors Frais de Livraison.

"Prix Total" : montant total des Biens commandés, toutes taxes comprises.

"Prix Tout Compris" : Prix Total augmenté des Frais de Livraison.

"Site" : site de vente en ligne https://eshop.bigmammagroup.com/fr.

"Territoire" : la France, toute l’Union Européenne et le Royaume-Uni.

"Validation de la Commande" : au sens de l’Article relatif au processus de Commande.

"Vente en Ligne" : commercialisation des Biens du Vendeur via le Site.


Article 2 – Objet

Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens proposés à la vente par le Vendeur au Client via le Site.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens par le Vendeur intervenues par le biais du Site, et sont réservées aux seuls consommateurs, au sens donné par la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Le Vendeur communique au Client, de manière lisible et compréhensible, les informations prévues aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que celles prévues aux articles L. 221-5 et L. 221-11 du même Code, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente, notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l’Article relatif au processus de Commande. La Validation de la Commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux Commandes réalisées en vue d’une Livraison sur le Territoire, tel que défini à l’Article 1

Article 4 – Entrée en vigueur et Durée

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l’Article relatif au processus de Commande.

Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

Article 5 – Commande des Biens et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne

Afin de réaliser une Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes

  1. Sélectionner les Biens de son choix et les ajouter à son panier.

  2. Créer un compte client ou se connecter à son compte existant.

  3. Vérifier les éléments de la Commande et, le cas échéant, corriger les erreurs.

  4. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la "Validation de la Commande").

  5. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande, un accusé de réception valant confirmation de la Commande (la "Confirmation de la Commande"), et une confirmation de l’expédition de la Commande. La Livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

Le Vendeur s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur en informera le Client.

Conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande qui serait anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, notamment en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 – Prix des Biens et Conditions de Validité

Le Prix des Biens vendus sur le Site est indiqué en euros, toutes taxes comprises, et hors Frais de Livraison. Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s’entend du Prix Tout Compris.

La durée de validité des offres et des Prix est déterminée par l’actualisation du Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du Prix indiqué au moment de la Validation de la Commande

Article 7 – Conditions de Paiement

Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s’effectue par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiement suivants : 

  • par carte bancaire en ligne (Carte Bleue, VISA, Mastercard, American Express, Bancontact)

  • par Apple Pay

  • par Google Pay

La transaction est immédiatement débitée après vérification des données transmises et réception de l’autorisation de débit.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la Commande, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant correspondant au Prix Tout Compris. À cette fin, le Client confirme qu’il est bien le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte est effectivement le sien. Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande annulée.

Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des transactions effectuées sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées par le Client sont protégées par des procédés de chiffrement et ne peuvent être interceptées par des tiers lors de leur transmission.

Les informations de paiement ne sont jamais communiquées à des tiers autres que les prestataires techniques chargés de la gestion des paiements, et uniquement pour les besoins du traitement de la Commande.

Dans le cadre de la sécurisation des transactions, le Vendeur peut être amené à vérifier certaines Commandes. À ce titre, il pourra solliciter du Client la fourniture de pièces justificatives nécessaires à la validation de la Commande. À défaut de transmission des pièces demandées, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la Commande.

Article 8 – Livraison de la Commande

8.1 – Modes de Livraison

Le Client choisit l’un des modes de Livraison proposés sur le Site au moment de la Commande, à savoir Colissimo ou Mondial Relay.

8.2 – Adresse de Livraison

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire, tel que défini à l’Article 1. Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison résultant d’informations incomplètes ou erronées lors de la Commande.

8.3 – Frais de Livraison

Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande. Ces frais varient en fonction du volume de sa commande, du montant total de la commande, du mode de livraison choisi et de l’adresse de livraison. Ils sont ajoutés au prix des produits pour former le prix total toutes taxes comprises à payer par le Client.

8.4 – Délais de Livraison

Les Délais de Livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la Confirmation d’expédition de la Commande par le Vendeur. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du volume de Commandes. En cas de retard prévisible, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique.

8.5 – Retard de Livraison

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de la Livraison des Produits, sauf en cas de force majeure, définie comme un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

En cas de manquement du Vendeur à livrer la Commande dans le délai convenu lors de la Commande, ou à défaut, dans un délai maximum de trente (30) jours, le Client devra mettre en demeure le Vendeur par courrier électronique ou par lettre, de procéder à la Livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la Livraison n’est pas intervenue dans ce délai supplémentaire, le Client pourra annuler sa Commande en adressant une demande au service client, via son compte client, par courrier électronique ou par lettre. La Commande sera considérée comme annulée à réception de cette demande.

Dans ce cas, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les Frais de Livraison, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de l’annulation.

8.6 – Suivi de la Livraison

Le Client peut suivre l’état d’avancement de sa Commande via l’espace de suivi mis à disposition par le transporteur ou, le cas échéant, via son espace client sur le Site.

8.7 – Réception des Produits

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des Produits lors de la Livraison. En cas d’avarie ou de colis manifestement endommagé, il appartient au Client d’émettre toutes réserves nécessaires auprès du transporteur dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception et d’en informer le Vendeur.
En cas de non-conformité des Produits à la Commande, le Client doit en informer le service client du Vendeur et retourner les Produits concernés selon les modalités précisées par celui-ci.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai susmentionné, par tout moyen dénué d’ambiguïté, notamment via son compte client, par courrier électronique ou par lettre adressée au service client du Vendeur.

Le Client doit ensuite retourner les Produits au Vendeur, complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Le Vendeur remboursera au Client l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à récupération effective des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par le Client lors de la Commande, sauf accord exprès du Client pour un moyen différent, sans frais supplémentaire pour ce dernier.

Article 10 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des Produits dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés des Produits dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

10.1 – Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

10.2 – Garantie contre les vices cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil. L’action doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

10.3 – Modalités de mise en œuvre

Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur : eshop@bigmammagroup.com

Article 11 – Responsabilité et Force majeure

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles, sauf en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil, à savoir un événement échappant au contrôle du Vendeur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de son obligation.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution par le Vendeur de ses obligations sera suspendue. Le Vendeur informera le Client de la survenance d’un tel événement dans les plus brefs délais.

Si l’empêchement dépasse une durée de trente (30) jours, chacune des parties pourra résilier la Commande en cours, sans indemnité de part et d’autre. Le Client sera alors remboursé des sommes versées au titre de la Commande annulée.


Article 12 – Service client, Réclamations et Médiation

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut contacter le service client du Vendeur, par voie postale : BIG MAMMA, 36 rue du Sentier, 75002 Paris, France, et par e-mail : eshop@bigmammagroup.com

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité le Vendeur et à défaut de réponse le satisfaisant, le Client, en sa qualité de consommateur, la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Le Client pourra également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 – Données personnelles

Certaines informations personnelles sont obligatoires pour le traitement des Commandes. L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi de la Commande.

Les informations personnelles communiquées par le Client sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société MAMMA 16. Elles ne sont utilisées que dans la mesure où elles sont nécessaires pour :

  • assurer le traitement et le suivi des Commandes,

  • gérer le compte client et l’accès aux services du Site,

  • répondre aux demandes du Client,

  • réaliser des analyses statistiques.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si :

  • le Client exerce son droit de suppression des données le concernant,

  • une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par la loi ou la réglementation.

Pendant cette période, le Vendeur met en œuvre tous les moyens permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles afin d’empêcher leur endommagement, effacement ou accès non autorisé.

L’accès aux données personnelles est strictement limité au personnel du Vendeur et, le cas échéant, à ses sous-traitants. Ces sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec les instructions du Vendeur et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, ni mises à disposition de tiers sans le consentement préalable du Client, sauf obligation légale ou motif légitime (exemple : lutte contre la fraude, exercice des droits de la défense).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données, ou encore de limitation du traitement. Le Client peut également s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes.

Ces droits peuvent être exercés, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité, en contactant :
Société BIG MAMMA, 36 rue du Sentier, 75002 Paris, France
E-mail : privacy@bigmamma.com

Si le Client ne souhaite plus recevoir d’informations commerciales ou promotionnelles, il peut en informer le Vendeur via le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque communication, ou en contactant le service clients selon les modalités ci-dessus.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la CNIL (www.cnil.fr).

Enfin, le Client est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique "Bloctel", sur laquelle il peut s’inscrire (https://conso.bloctel.fr/).

Article 14 – Propriété intellectuelle

La marque du Vendeur, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite.

Il en est de même de tout droit d’auteur, dessin, modèle ou brevet appartenant au Vendeur.


Article 15- Loi applicable et attribution de juridiction 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions impératives contraires.